INVESTIR EN MONUMENTS HISTORIQUES

Vous faîtes face à une fiscalité lourde et vous aimez la belle pierre ? le dispositif peut être fait pour vous : Explications.

Le dispositif Monuments Historiques permet d’acquérir un bien nécessitant des travaux de restauration complète de l’immeuble.

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Le permis de construire doit être soumis à l’accord de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui en réfère à l’Architecte des ABF (Architecte des Bâtiments de France) et l’ACMH (l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Ce régime fiscal spécifique des monuments historiques s’applique :

Aux immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
Aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du Patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine
Aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier qui ont été agréés par le Ministre de l’Economie et des Finances, et ouverts au public (50 jours par an dont 25 jours fériés entre avril et septembre inclus ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre).

Ce dispositif permet à un investisseur :

de déduire l’intégralité des dépenses de travaux liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique du revenu global. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public et à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Une transmission du bien en exonération de droits de succession pour les immeubles ainsi que les meubles qui en constituent, uniquement pour les établissements ouverts au public.

Ce dispositif a été instauré pour réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

Pour les amoureux de la belle pierre, ce dispositif permet d’allier deux objectifs concomitants : Investir dans de l’immobilier patrimonial, et diminuer fortement sa fiscalité. Il conviendra tout de même de bien sélectionner son projet, de maîtriser l’intégralité des paramètres de l’investissement, pour sélectionner une opération ayant des qualités intrinsèques suffisantes pour être choisie hors considération de défiscalisation

LE CONSEIL DE LBA INVESTISSEMENTS

Investir en monuments historique consiste à utiliser un levier fort, dans un objectif double : Donner du sens à votre patrimoine et préserver le patrimoine architectural français, et à la fois réaliser une opération immobilière cohérente avec un impact fort sur les revenus fiscalisés dans les hautes tranches d’imposition. Il ne faut pas se tromper, et s’entourer d’une équipe d’experts est essentiel.

INVESTIR EN MONUMENTS HISTORIQUES

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Ce régime fiscal spécifique des monuments historiques s’applique :

Ce dispositif permet à un investisseur :

Ce dispositif a été instauré pour réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

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