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le dispositif incontournable
La loi Pinel est un des dispositifs phare de la décennie mais pour bien en tirer parti, il convient d’être bien accompagné afin d’en déceler toutes les subtilités et les avantages.
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui consiste à investir dans l’immobilier, sous conditions, et de s’engager à louer le bien acheté pendant une période minimum de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans, en l’échange d’une réduction d’impôt correspondant à 12%, 18% ou 21% de la valeur du bien acheté.
C’est l’article 199 Novicies du CGI (Code général des impôts) qui régit les contours du dispositif.
L’investisseur contribuable et résident fiscal français achète un bien immobilier respectant la réglementation au moment du dépôt du permis de construire (Aujourd’hui, les normes BBC 2005 et RT 2012). Cela consiste à investir dans un parc immobilier qui respecte l’environnement, les normes énergétiques, la qualité du bâti.
Le bien immobilier doit avoir l’affectation d’habitation, et faire partie d’une liste de villes définies (les villes qui manquent de biens immobiliers locatifs, définies par les textes de loi et divisés en zones, chaque zone disposant de son plafond de loyer).
Vous pouvez également réaliser un investissement en SCPI PINEL. LBA Investissements pense que cette typologie de placement est moins cohérente à terme qu’un investissement en direct. Nous pouvons cependant en discuter.
– Le logement doit être loué nu
Le logement doit être la résidence principale de son locataire
– Le logement doit être loué dans un délai de 12 mois suivant sa livraison (Attention, il s’agira de bien choisir son bien immobilier pour ne pas perdre l’avantage fiscal !)
Depuis 2015, il est possible de louer à sa famille, hors foyer fiscal
Les plafonds de loyer et les plafonds de ressources du locataire doivent être respectés.
Ces conditions sont cumulatives et obligatoires. C’est la contrepartie de la réduction d’impôt. Le gouvernement demande de la sorte aux contribuables français de se substituer à lui pour générer une offre locative dans les zones dites « tendues ».
Modifié tous les ans, vous le trouverez à jour sur le site de l’administration
Note : Comme vous pouvez le constater, le plafond des ressources reste large, et permet de contracter un bail avec un locataire ayant les ressources nécessaires au bon déroulement du bail.
Le dispositif Pinel est soumis au plafonnement des niches fiscales. Le droit commun prévoit un plafond à 10 000€.
Attention, ces niches fiscales incluent les salariés à domicile, les FCPI, les FIP. Il faut toujours vérifier le plafonnement des niches fiscales avant de réaliser une telle opération. L’intérêt économique et patrimonial en dépend souvent.
LBA Investissements conseille à ses clients des opérateurs sérieux, avec un track-record qui permet de leur attribuer l’une des valeurs essentielles à nos yeux : la confiance.
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LBA Investissements est mandaté par plus de 130 promoteurs afin d’avoir une vision globale du marché et de pouvoir vous présenter les solutions d’investissement en loi Pinel les plus cohérentes du marché :
Chaque profil d’investisseur comporte des caractéristiques différentes. Il conviendra de réaliser une simulation sur mesure afin de prendre en compte tous les impacts d’un tel investissement au sein de votre patrimoine : Revenus, charges, effort d’épargne, valorisation dans votre patrimoine…
Nos consultants se tiennent à votre disposition afin de vous présenter les chiffres clés d’un tel investissement.
