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COMMENT FONCTIONNE UN INVESTISSEMENT EN MONUMENTS HISTORIQUES ? QUEL EST MON LEVIER DE DÉFISCALISATION ?
L’investissement en Monuments Historiques s’applique aux résidents fiscaux français particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition les plus élevées, TMI 41% et 45%.
Le gouvernement veut préserver le patrimoine immobilier français classé à l’inventaire des monuments historiques :
Devant la quantité importante de biens immobiliers classés, pour faire face à toutes les dépenses, l’Etat qui ne peut pas faire face à toutes les restaurations, demande à ses contribuables d’acquérir et de rénover ces biens immobiliers, avec des travaux souvent importants.
En contrepartie, le contribuable qui procède à cette opération se verra accorder un avantage fiscal important.
En effet, le coût des travaux viendra diminuer le revenu imposable du contribuable dans sa totalité, avec un étalement jusque 3 ans, en fonction des travaux. exemple: J’investis dans un bien immobilier qui coûte 200 000€. J’ai 200 000€ de travaux pour le remettre en état, conformément aux législations en vigueur. L’année 1, je réalise 70 000€ de travaux, l’année 2 je réalise 30 000€ de travaux et l’année 3 je réalise 100 000€ de travaux. Si je perçois 100 000€ par en pendant ces trois années, alors :
L’année 1, je déduirai 70 000€ de mon revenu imposable. Je ne serai alors imposé que sur 30 000€ de revenus
L’année 2, je déduirai 30 000€ de mon revenu imposable, je ne serai alors imposé que sur 70 000€ de mes revenus
L’année 3, je déduirai 100 000€ de mon revenu imposable. Je serai alors imposé sur 0€ de revenus
Il s’agit d’un important levier pour réduire sa fiscalité, mais attention. il s’agit toujours de réaliser une opération cohérente, que vous auriez pu sélectionner sans prendre compte de la défiscalisation.
L’ensemble des travaux étant soumis et suivis par les ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Afin de défiscaliser en investissant en monuments historiques, il suffit d’investir dans un bien immobilier respectant les critères de la loi détaillés auparavant.
Deux possibilités s’offrent à vous :
Vous achetez vous même un bien immobilier répertorié, et montez l’opération. Il s’agit d’un sujet très complexe. LBA Investissements accompagne ses clients dans ces opérations, et dispose en interne d’un avocat fiscaliste, et d’un réseau d’architectes vous permettant de réaliser cette opération dont les règles doivent être strictement respectées. Les bâtiments étant souvent de taille importante, il conviendra de bien mesurer les impacts, risques, et moyens financiers pour ce type d’opération. Notre équipe interne d’experts en financement vous permettra également de profiter de bonnes conditions d’emprunt pour réaliser une telle opération qui ne prend tout son sens que si elle est bien financée.
C’est donc une affaire d’experts. Nous ne conseillons pas aux néophytes de réaliser un investissement en monument historique seuls.
Dans ce cadre, un opérateur achète l’immeuble en bloc et réalise une opération de rénovation en monuments historiques.
C’est lui qui porte tous les risques : Accréditations, travaux, respect des règles… il procède à la découpe de l’immeuble en plusieurs biens (appartements, maisons…) de qualité. En tant qu’investisseur, vous pouvez acquérir l’un de ces biens immobiliers et profiter de la défiscalisation de la même manière que si vous aviez réalisé l’opération seul.
C’est une opération beaucoup plus simple, et dont l’intérêt fiscal reste le même. il existe de nombreux programmes immobiliers en monuments historiques, mais attention. il faut les trier sur le volet afin de réaliser une bonne opération :
