Vous avez une urgence ?
Sélectionnez votre urgence pour trouver une solution à distance.
Mes moyens de paiement
Carte perdue ou volée ?
Opposez votre carte en quelques clics
La loi Malraux est un dispositif qui consiste à investir dans un bien nécessitant des travaux de restauration dont une partie viendra en réduction d’impôt.
Investir en immobilier en cœur de ville et profiter de réductions d’impôt de 30% du montant des travaux effectués. C’est en résumé ce qui caractérise l’avantage fiscal de la loi Malraux. Des règles immuables sont à respecter : L’investissement doit être réalisé en zone sauvegardée (hyper centre ville en général), et les travaux respecter des normes strictes.
Dispositif Idéal pour les fiscalités importantes, l’investissement Malraux permet de réduire ses impôts, rénover vos investissements immobiliers et profiter des taux bas avec le crédit. Attention à la sélection des investissements, essentielle pour réaliser une plus-value à long terme.
La Loi n°62-903 du 4 aout 1962 est venue instaurer ce dispositif qui est aujourd’hui régit par l’article 199 tervicies du CGI.
Ce dispositif s’applique aux résidents fiscaux français soumis à une fiscalité importante.
Le contribuable va investir dans un bâtiment nécessitant des travaux venant en réduction d’impôt à hauteur de :
Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ; Les SPR avec programme de restauration déclaré d’utilité publique
Les SPR couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ; Les quartiers anciens dégradés ; Les quartiers conventionnés nouveau programme national de renouvellement urbain.
Cette réduction d’impôt est retenue dans la limite de 400 000 € de travaux sur une période de 4 ans. La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année de la réalisation des travaux pourra être imputée sur l’impôt sur le revenu des 3 années suivantes.
Les travaux de réparation et d’entretien, les travaux d’amélioration ainsi que les travaux de démolition, de reconstruction ou de transformation.
Les conditions à respecter : Le logement doit être loué nu. L’engagement de location pour une période de 9 ans est obligatoire.
La réduction d’impôt Malraux n’entre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales.
Revenus, charges, endettement, rentabilité, cohérence de l’opération, toutes les caractéristiques d’un tel investissement doivent être bien comprises. LBA Investissements dispose d’un pôle d’experts dédiés à l’investissent en loi Malraux qui saura répondre à vos questions et donner du sens à votre patrimoine.
