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En réalité, nous devrions dire « les fiscalités » de l’assurance-vie.
Il convient de distinguer la fiscalite de l’assurance vie durant la vie du souscripteur-assuré de la fiscalité engendrée par son décès. Cette règle au demeurant simple se complique avec les lois de finances qui contribuent à ce que la fiscalité du contrat d’assurance-vie devienne un véritable « mille-feuille » fiscal.
Le rachat est le terme consacré pour désigner tout simplement le retrait de sommes du contrat d’assurance vie par le souscripteur. Le souscripteur peut demander le remboursement partiel ou total.
En cas de rachat total ou partiel, seule la part d’intérêts contenue dans le rachat effectué est taxable.
Exemple de rachat / retrait partiel
Versement à l’adhésion : 100 000€
Valeur du contrat : 112 000€
Montant du rachat partiel : 10 000€
Part des produits au sein des 10 000€ du rachat partiel :
10 000€ – [100 000€ x (10 000€ / 112 000€)] = 1 071,43€
La fiscalité s’appliquera sur ces 1 071,43€ et uniquement au moment du rachat
Les prélèvements sociaux s’appliquent dans tous les cas :
(pour comprendre la distinction entre le fonds en euros et les unités de compte voir le rendement du contrat d’assurance-vie)
le dénouement du contrat
Les prélèvements sociaux sont dus au taux en vigueur au moment du décès.
contrairement à la fiscalite de l’assurance vie en cas de vie, c’est l’âge du souscripteur au moment du versement qui déterminera le régime applicable (Avant 70 ans / après 70 ans)
Arme essentielle des patrimoines que nous gérons, il convient tout de même de réaliser un bon placement sur un bon contrat pour optimiser au mieux son patrimoine.
Oui, même si l’abattement est moins intéressant, l’assiette retenue au-delà des 30 500 € est constituée seulement des versements bruts.
La fiscalite de l’assurance vie applicable dépend de celui qui par son décès dénoue le contrat.
Le « compteur fiscal » commence à l’ouverture du contrat (pour déterminer le moment du rachat.
En revanche, la date du versement peut avoir une incidence sur le régime fiscal applicable.
Par exemple, si votre contrat a été ouvert le 18 décembre 1999 avec une somme modique et qu’un versement de 300 000 € a été effectué le 18 décembre 2017. Le contrat a plus de 8 ans mais la fiscalite de l’assurance vie est liée à la date du versement soit :
Pour les produits des primes versées jusqu’à 150 000 €, le régime applicable sera soit PFL 7,5% ou sur option l’IR et le PFU 12,8% au-delà.
Il sera effectué en deux temps : l’assureur prélèvera au moment du rachat 12,8%, l’année suivante une régularisation pourra être effectuée.
L’abattement de 4 600 € et 9200 € s’appliquera en priorité :
Conseil LBA Investissements :
Privilégier l’ouverture d’un nouveau contrat plutôt que de reverser sur des contrats antérieurs au 27 septembre 2017.
Cela dépend de la totalité de vos revenus de capitaux mobiliers à percevoir sur l’année du rachat et votre tranche marginale d’imposition.
Exemple : imaginons le cas d’un client ayant une TMI à 30% pour un retrait effectué dans la 6ème année du contrat avec une valorisation) 112 000 € (pour un versement initial de 100 000 €)
| Avec FLAT TAX | Option IR |
| 12 000 € x 30 % = 3 600 € | IR : 12 000 € x 30% = 3600 €
+ PS :12 000 € x 17,2% = 2 064 €
|
Il faut à l’opportunité étudier l’intérêt d’opter ou non pour l’IR.
Contactez nos conseillers spécialisés pour vous guider sur la fiscalité des contrats d’assurance-vie.
