INVESTIR EN SOFICA

UN CHOIX JUDICIEUX POUR À LA FOIS SOUTENIR LE CINÉMA ET RÉDUIRE SON IMPOSITION

MEMO INVESTISSEUR

AVANTAGES

RISQUES

UN INVESTISSEMENT EN SOFICA :

qu’est ce que c’est ?

L’investissement au sein d’une SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) permet au contribuable français de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en participant au financement du « 7^ème art » et par exemple, à des œuvres comme « Les petits mouchoirs » de Guillaume Canet ou encore « L’Arnacœur » de Pascal Chaumeil.

QUEL CADRE JURIDIQUE ?

C’est l’article 199 Unvicies du CGI (Code général des impôts) qui régit les contours du dispositif.

Créées par la loi du 11 juillet 1985, les sociétés d’investissements destinées à la collecte de fonds privés pour le financement de productions cinématographique et audiovisuelles font l’objet d’un agrément AMF (Autorité des marchés financiers).

Une enveloppe annuelle est fixée par Bercy.

COMMENT FONCTIONNE UN INVESTISSEMENT EN SOFICA ?

L’investisseur acquiert, pour une durée de 5 à 10 ans, des parts d’une SOFICA en direct.

Cette contribution lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, visible sur son imposition de l’année N+1, correspondant à 30 % du montant de son investissement.

En fonction des engagements pris par la SOFICA, le taux de réduction pourra être majoré :

il sera porté à 36% lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.
Il sera porté à 48 % lorsque la SOFICA consacre dans l’année suivant la création de la société 10% de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de séries ou à l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Attention, si la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le surplus est perdu.

PLAFOND D’INVESTISSEMENT

25% du revenu net global de l’investisseur limité à 18 000 €.

PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES :

L’investissement en SOFICA est soumis au plafonnement des niches fiscales, mais ce plafond est différent du plafond de droit commun. Le droit commun prévoit un plafond à 10 000€, quand celui des SOFICA est de 18 000€ (tout comme celui du Girardin).

Exemple d’un investissement en SOFICA

Revenu net global de 100 000 € possibilité de souscrire jusqu’à 18 000 € de SOFICA pour bénéficier pleinement de la réduction (deuxième plafond de 25% x 100 000 € respecté).

Réduction d’impôt pour 2018 : 5400 € (18 000 € x 30%) pouvant aller jusqu’à une réduction maximale de 8 640 € (48% x 18 000 €)

Revenu net global de 60 000 € possibilité de souscrire jusqu’à 15 000 € (25% x 60 000 € < 18 000€)

Réduction d’impôt pour 2018 : 4 500 €(15 000 x 30%) pouvant aller jusqu’à une réduction maximale de 7 200 € (48% x 15 000 €)

FISCALITÉ DES SOFICA

Bien que cela soit rare, lors de la revente de ses parts l’investisseur peut enregistrer une plus-value qui sera soumise à l’impôt sur les plus-values.

LES AVANTAGES
- Une opération one shot : l’économie d’impôt est obtenue sur l’année fiscale de réalisation de l’investissement. L’investissement est renouvelable chaque année.
- Une diversification patrimoniale avec l’accès à un secteur habituellement réservé aux institutionnels.
- Une performance équivalente à l’économie d’impôt réalisée.
LES RISQUES
- Risque de perte en capital : les espoirs de gains, hors avantages fiscaux, reposent sur le succès des productions financées.
- Remise en cause de l’avantage fiscal en cas :
  - de sortie des fonds investis avant le 31 décembre de la 5^ème année qui suit celle de l’investissement.
  - Non-respect par la société des conditions de fonctionnement et de ses engagements
  - De dissolution ou de réduction de capital de la SOFICA.
x 30%) pouvant aller jusqu’à une réduction maximale de 8 640 € (48% x 18 000 €)

Revenu net global de 60 000 € possibilité de souscrire jusqu’à 15 000 € (25% x 60 000 € < 18 000€)

Réduction d’impôt pour 2018 : 4 500 €(15 000 x 30%) pouvant aller jusqu’à une réduction maximale de 7 200 € (48% x 15 000 €)

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