Si vous souhaitez donner un bien immobilier en démembrement à vos enfants, pensez à le faire assez tôt ! Plus vous le faites jeunes, plus les abattements sont importants.
Exemple : M. et Mme Dupont sont propriétaires d’un bien immobilier d’une valeur de 800 000€.
Ils ont deux enfants. Ils souhaitent leur donner la nue-propriété de ce bien, afin d’anticiper la transmission de leur patrimoine et que leurs enfants paient moins de droits de succession au jour de leur décès. Ils ont 52 et 53 ans. La valeur de l’usufruit est donc de 50%.
Pour donner la nue-propriété du bien, on retiendra donc une valeur de 50% de la valeur du bien en pleine propriété (tableau de valeur en fonction de l’age de l’usufruitier) :
400 000€ sont donc à transmettre aux enfants, qui auront la nue-propriété du bien.
Le droit conférant pour les donations entres vifs à M. et Mme Dupont un abattement de 100 000€ chacun pour chacun de leur enfants, chacun pourra donner sans taxation la somme de 100 000€ a chacun de ses enfants (si ils n’ont pas encore usé de cet abattement, qui se renouvelle tous les 15 ans)
