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Au moment de la succession, le notaire va procéder à l’inventaire du patrimoine. Cet inventaire regroupera l’intégralité du patrimoine du défunt.
Certains biens entrent alors dans l’assiette de la succession qui sera taxée, d’autres non.
Une fois que l’ensemble de ces biens sont listés, le notaire calcule les droits de succession en fonction d’un barème légal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
En fonction du lien de parenté, il y aura avant tout un abattement :
Monsieur transmission dispose d’un patrimoine de 1 300 000€ :
Un appartement de 700 000€, 500 000€ de liquidités et 300 000€ d’assurance vie ouverte en 2002 à 68 ans.
Il a un enfant et souhaite donner à sa nièce handicapée 300 000€.
L’assiette taxable sera de 1 200 000€ (l’assurance vie n’est pas prise en compte, elle a été ouverte avant les 70 ans de Monsieur, et est régie par ses propres règles)
900 000€ sont transmis à son fils, et 300 000€ à sa nièce.
Cas du fils : Abattement du fils : 100 000€. Assiette taxable : 900 000€ – 100 000€ = 800 000€ qui seront taxés en fonction du barème en ligne directe.
Cas de la nièce : Abattement de 7967€ (nièce) + 159 325€ (abattement personne handicapée). Assiette taxable : 300 000€ – 7 967€ – 159 325€ = 132 708€ qui seront taxés en fonction du barème pour une nièce et un oncle.
Une fois les abattements déduits, les droits de succession sont calculés en fonction d’un barème légal qui dépendra du lien de parenté entre le défunt et l’héritier :
Dans le cas de Monsieur Transmission, nous avons vu que son fils héritait de 900 000€ dont 800 000€ entraient dans le barème taxable.
Il aura donc 800 000€ taxés au barème :
| PART NETTE TAXABLE | Ligne Directe (enfants, parents…) | |
| Jusque 8072€ | 5% | 404 € |
| De 8072 à 12109€ | 10% | 404 € |
| De 12109€ à 15932€ | 15% | 574 € |
| De 15932€ 24430€ | 20% | 1 699€ |
| De 24430€ à 31865€ | 1 487€ | |
| De 31865€ à 552 324€ | 104 091€ | |
| De 552 324€ à 902 838€ | 30% | 74 302€ |
| De 902 838€ à 1 805 677€ | 40% | |
| Au-delà de 1 805 677€ | 45% | |
| TOTAL | 183 771€ |
Soit un total de plus de 180 000€…
En organisant la gestion de son patrimoine, monsieur Transmission aurait pu éviter une bonne partie de ces droits.
Droits de successions pour la nièce de Monsieur Transmission
Cas de la nièce : Abattement de 7967€ (nièce) + 159 325€ (abattement personne handicapée). Assiette taxable : 300 000€ – 7 967€ – 159 325€ = 132 708€ qui seront taxés en fonction du barème pour une nièce et un oncle.
Pour la nièce, tous les capitaux après abattements sont taxés à 55% (barème)
Elle paiera donc 72 989€ de droits de succession
Encore une fois, l’anticipation de la transmission aurait pu permettre de neutraliser ces frais.
Un bilan patrimonial complet peut vous permettre de mieux appréhender la situation et de vous organiser afin de procéder aux ajustements nécessaires afin d’y parvenir.
