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” Les nouvelles réformes ont éliminé une partie des foyers fiscaux redevables de l’impôt sur la Fortune, devenu l’impôt sur la fortune immobilière. Nombreux le paient encore. LBA Investissements accompagne ces familles pour apprendre à apprivoiser et maîtriser cet impôt souvent perçu comme complexe. “
L’impôt sur la fortune immobilière consiste à imposer le patrimoine immobilier net des contribuables français quand il dépasse en valeur le montant de 1 300 000€.
Les foyers fiscaux français qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable supérieur à
1 300 000€
Les patrimoines de non-résidents qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable supérieur à
1 300 000€ pour leurs biens situés en France
Depuis le 1er Janvier 2018, l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière a été considérablement réduite. Auparavant, l’ensemble du patrimoine servait de base de calcul à l’impôt sur la fortune, depuis la réforme, c’est uniquement le patrimoine immobilier qui est imposable. Cela exclue donc dorénavant toutes les valeurs mobilières, les biens meubles, contrats d’assurance vie placés sur des supports financiers, contrat de capitalisation etc…
Il convient donc de réaliser une valorisation de votre patrimoine immobilier afin de définir si vous êtes soumis à l’IFI ou non.
Tous les biens et droits immobiliers détenus directement par le foyer fiscal au sens de l’impôt sur la fortune immobilière
Tous les biens et droits immobiliers détenus de manière indirecte par le foyer fiscal au sens de l’IFI
Les biens professionnels sont totalement exonérés de l’IFI à partir du moment où ils remplissent les conditions spécifiées par les textes :
Ces biens doivent être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle déterminée par la loi. Il s’agit d’un usage pour une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou même libérale. L’administration se réserve le droit de vérifier la véracité de l’affectation du bien à cette activité professionnelle : il faut que l’usage soit constant et nécessaire à l’exercice de l’activité du contribuable.
L’activité doit donc être réelle, et exercée par le propriétaire du bien immobilier, ou son conjoint, son partenaire de PACS, mais aussi son concubin ou ses enfants mineurs.
L’activité qui est exercée par le contribuable doit également être son activité principale. En ce sens, l’administration vérifie que cette activité représente la principale ressource économique de son exploitant.
En sus, ces biens immobiliers doivent être nécessaires à l’activité…
Il existe néanmoins quelques dérogations lorsque les biens ou droits immobiliers n’entrent pas dans les conditions ci-dessus énumérées. Disposent ainsi d’exonérations partielles :
Les bois et forêts, et parts de groupements forestiers
Les biens ruraux loués à long terme.
Les parts de groupement agricole…
Dans tous les cas, un audit patrimonial global nous permettra de mieux vous conseiller, et de délimiter le patrimoine taxable, mais également les moyens de neutraliser l’IFI en réalisant des investissements cohérents.
